Dominique Guellec (OST, ex-OCDE) : « Les nouvelles normes RSE sont positives mais ne sont pas uniquement pensées au nom du bien commun »

Dominique Guellec
© Dominique Guellec

Les normes RSE poussent les entreprises à adopter des comportements responsables. Mais derrière les avancées sociales et environnementales, il y a parfois des considérations stratégiques qui peuvent être pénalisantes. Éclairages de l’économiste Dominique Guellec.

Alors que la RSE a longtemps été l’apanage des grosses entreprises ou de sociétés spécialisées, la majorité va devoir s’y mettre pour rester dans la course. Et c’est plutôt une bonne nouvelle… tant que les normes ne deviennent pas pénalisantes pour nos entreprises, explique l’économiste Dominique Guellec.

De plus en plus de normes imposent aux entreprises d’adopter un comportement plus responsable au niveau social et environnemental. A priori, c’est positif, mais y a-t-il des risques pour celles-ci ?

Dominique Guellec : Il faut d’abord préciser quelque chose : la question n’est pas de savoir s’il faut des normes ou non. La concurrence productive ne peut avoir lieu que s’il y a des règles – techniques, juridiques, ou RSE. Leur ambition première est de protéger : les consommateurs, les salariés, la planète… C’est donc plutôt positif. Mais il est vrai que dans certains cas, les intentions qui s’y cachent sont plus malignes. Il peut s’agir de tactiques protectionnistes, par exemple. Longtemps, le Japon a imposé des normes absurdes pour favoriser ses entreprises. L’administration mettait ainsi en œuvre des barrières non tarifaires qui complexifiaient la commercialisation de véhicules étrangers. Il fallait notamment que les phares aient un angle d’éclairage particulier ! De telles contraintes peuvent bien entendu exister pour des normes RSE. Ainsi, les normes sanitaires européennes concernant l’agriculture sur les OGM ou l’utilisation d’hormones, excluent de facto certaines sociétés américaines, par exemple. Nous pouvons aussi citer les barrières tarifaires compensatrices des émissions de CO2 qui peuvent pénaliser des sociétés chinoises très émettrices. Encore une fois : c’est bénéfique pour les populations européennes, mais on peut très bien imaginer que de telles mesures soient adoptées à l’encontre de nos entreprises dans d’autres parties du monde. En brandissant la protection ou le bien commun, on peut tout à fait inventer un tas de normes qui servent en fait à favoriser une entreprise, une industrie ou un pays plutôt que d’autres. Par ailleurs, les normes, aussi utiles soient-elles, sont aussi les armes des gros contre les petits. Les normes RSE apportent leur lot de contraintes juridiques et financières. Il faut compter les coûts de production, salariaux, les cotisations, les taxes, les coûts des transports et de formation. Il est très difficile pour les start-up et les PME de rivaliser avec les moyens déployés par les grands groupes. Enfin, dans les grandes boîtes, une politique RSE trop poussée peut nuire aux intérêts financiers des actionnaires. C’est ce qui a été reproché à Emmanuel Faber, lors de son éviction de Danone.

Pour éviter de tomber dans des dérives protectionnistes ou de concurrence déloyale, faut-il envisager des normes mondiales ?

D. G. : Cela ne me paraît pas réaliste. On voit bien, avec les Accords de Paris, à quel point l’obligation est plus morale que matérielle. Par ailleurs, les pays ne sont pas égaux entre eux. On ne peut pas exiger le même niveau développement de la part des entreprises du Cameroun et de celles de Singapour.

Pourtant, la directive CSRD, qui impose aux entreprises de communiquer sur leur impact RSE, va s’appliquer à l’ensemble des entreprises de plus de 250 salariés au sein de l’Union Européenne.

D. G. : Même au niveau européen, je trouve cela compliqué : le niveau de vie, le niveau d’études, et le niveau d’industrialisation ne sont pas les mêmes en Roumanie ou au Danemark. Je n’imagine pas une norme unique qui pourrait s’appliquer à des entités trop différentes les unes des autres, les résultats pourraient être catastrophiques pour les entreprises qui ne peuvent pas suivre. Il faudrait des sortes de « normes adaptées » au développement de chaque pays.  

D’un côté, il y a des signaux qui alertent sur l’urgence d’adopter des politiques RSE. De l’autre, il y a la réalité business. Comment les entreprises peuvent-elles composer ?

D. G. : Il est nécessaire, même économiquement parlant, d’imposer des normes raisonnables ou restrictives aux entreprises. Tout l’enjeu est de discerner celles qui sont contre-productives. Cela demande du temps, et une analyse au cas par cas. Le problème, c’est que dans un contexte post-pandémique où de nombreux discours alarmistes jouent sur l’émotion et la terreur, toutes les voix s’expriment et les décisions sont parfois prises dans l’urgence. Si l’on se projette à un horizon lointain, bien sûr que les normes sont positives. Mais il faut à tout prix intégrer leur coût de gestion et d’application lorsqu’on les met en place. Or, bien souvent, ceux qui militent pour la mise en place de nouvelles normes ne sont pas ceux qui en payent le coût. Par ailleurs, les normes permettent de décentrer la responsabilité : si on impose des normes RSE aux entreprises, ce sont elles, et non l’État, qui vont investir. Plus de normes, c’est moins d’argent public dépensé en R&D, en infrastructures ou en innovations énergétiques : l’État peut se mettre en retrait puisque l’innovation est financée par les acteurs privés.

Biographie

Dominique Guellec est économiste, spécialiste des questions de recherche et d’innovation. Il a été responsable du service des politiques de science et technologie à l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), élaborant des analyses et des recommandations politiques dans ces domaines pour la cinquantaine de pays participants aux travaux concernés : recherche, innovation, biotechnologie, espace, etc. Il a été chef économiste de l’Office Européen des Brevets en 2004-2005. Il est actuellement Conseiller Scientifique à l’Observatoire des Sciences et Techniques, où il pilote un projet d’utilisation les techniques d’analyse sémantique sur les brevets, en vue notamment de calculer des indicateurs reflétant la nouveauté et l’impact des inventions. Il a publié de nombreux articles académiques et plusieurs ouvrages concernant la propriété industrielle, l’innovation et la croissance, en français et en anglais (entre autres : Les nouvelles théories de la croissance, La Découverte 2004 ; Économie de l’innovation, La Découverte 2017 ; The Economics of the European Patent System, Oxford University Press, 2007).

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