Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le site Major Media accessible à l’adresse major.com est exploité par la société Major Corp, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 2.702.000 euros, dont le siège social est situé 37, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 689 975 (ci-après désignée « Major »).

L’utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.

1. Définitions

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

  • « Abonnement » désigne les services d’information disponible sur abonnement sur le Site.
  • « CGVU » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
  • « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Abonnements.
  • « Contenu » désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site qu’ils soient publiés par Major ou par des Contributeurs.
  • « Contributeur » désigne toute personne physique ou morale invitée par Major à publier des Contenus dans le cadre des Services Major.com.
  • « Espace Personnel » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site.
  • « Identifiants » désigne l’ensemble des informations propres à chaque Utilisateur composées d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé nécessaires à l’Utilisateur afin de pouvoir accéder à son Espace Personnel.
  • « Membre » désigne tout Visiteur ayant créé un Espace Membre pour les Services Major.com.
  • « Services » désigne les services d’informations disponibles en libre accès sur le Site.« Site »Désigne le site web accessible via le nom de domaine www.major.com.
  • « Site » désigne le site web accessible via le nom de domaine www.major.com
  • « Utilisateur » désigne un Client, un Visiteur ou un Contributeur.
  • « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.

2. Objet

Les CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions générale d’utilisation du Site et de souscription des Services.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d’Abonnement disponibles sur le Site. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGVU.

3. Accès au site

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGVU.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont Major n’est aucunement responsable.

4. Accès aux Services

 

4.1. Services en libre accès

Les Services sont fournis pour partie à titre gratuit et librement accessibles à tout Utilisateur, qu’il soit simple Visiteur, ou bien Client, Membre ou Contributeur.

4.2. Abonnement

L’accès aux à certains Services est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit un Abonnement dans les conditions exposées ci-après.

5. Abonnement

5.1. Commande d’un Abonnement

Les différentes formules d’Abonnements offertes sont présentées sur le Site. Les Abonnements peuvent être souscrits exclusivement via internet sur la boutique accessible via le Site. La commande suppose la création d’un espace personnel dans les conditions de l’article 6 des présentes CGVU.

5.2. Durée des Abonnements

Les Abonnements sont souscrits pour une durée ferme d’un mois ou d’un an à compter de la date de commande (la « Période Initiale ») ; les parties ne disposant d’aucun droit de résiliation anticipée sauf faute dans les conditions visées à l’Article 10.

A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement se reconduira tacitement pour des périodes successives d’une durée égale à la Période Initiale sauf si le Client notifie à Major son intention de résilier l’Abonnement au terme de l’échéance d’Abonnement en cours. Ladite notification peut être réalisée via l’Espace Personnel, par email ou par courrier à l’adresse de notification jusqu’au dernier jour de la période d’Abonnement en cours.  

Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, Major rappellera au Client par email lors de la confirmation de la commande puis à chaque renouvellement s’agissant de l’Abonnement mensuel, et au plus tôt trois mois avant et au plus tard un mois avant la date d’expiration de la période d’Abonnement en cours s’agissant de l’abonnement annuel, la faculté de reconduction tacite de l’Abonnement et la possibilité pour le Client de ne pas reconduire l’Abonnement à son terme. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionnera dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. A défaut d’une telle information, le Client pourra mettre gratuitement un terme à l’Abonnement, à tout moment lors de la période de tacite reconduction en cours, par notification adressée à Major via l’Espace Personnel, par email ou courrier aux coordonnées de contact. Dans ce cas, les paiements effectués pour la période de renouvellement en cours seront remboursés ans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu’à celle-ci, à l’exécution de l’Abonnement. A défaut de remboursement dans le délai précité, les sommes porteront intérêt au taux légal.

5.3. Prix et modalités de paiement

Le prix de l’Abonnement sera payable par avance lors de la souscription de l’Abonnement. Le prix applicable sera le tarif indiqué sur le Site à la date de souscription de l’Abonnement et sera ferme pour la Période Initiale.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Services auxquels il a souscrit.

Major se réserve le droit de modifier les prix applicables, ou décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. En aucun cas, la modification des prix ou une offre promotionnelle qui interviendrait après la date de souscription de l’Abonnement ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou annulation par le Client au titre dudit Abonnement. En cas de renouvellement de l’Abonnement, le tarif applicable sera celui mentionné sur le Site à la date d’effet du renouvellement. Major informera le Client par email de toute modification tarifaire qui viendrait impacter le prix de l’Abonnement à l’occasion de son renouvellement. 

En cas d’offre promotionnelle, celle-ci n’est valable que pour la durée limitée indiquée dans l’offre et sous réserve de respecter les éventuelles conditions particulières stipulées dans ladite offre ; Major se réservant le droit de demander tout justificatif raisonnable permettant d’apprécier si lesdites conditions sont réunies.

Le paiement s’effectuera en ligne par carte bleue via un serveur de paiement tiers sécurisé.

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises.

Toute somme non payée à l’échéance par le Client portera automatiquement intérêt à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera exigible, sans préjudice de tous autres droits ou recours.

5.4. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il a la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription de l’Abonnement pour rétracter son consentement en adressant à Major via l’Espace Personnel ou par email ou courrier à l’adresse indiquée par Major dans les présentes, sa volonté non équivoque de se rétracter. Un formulaire de rétractation est joint à cet effet en Annexe 1.

Par exception à ce qui précède, le Client accepte expressément de bénéficier des Services au titre de l’Abonnement dès sa souscription sans attendre l’expiration du délai de rétractation. Dès lors, en cas de rétractation, Major remboursera au Client le montant de l’Abonnement déduction faite d’une part correspondant à la durée d’Abonnement d’ores et déjà courue.

6. Espace personnel

Les conditions de création et de gestion de l’Espace Personnel spécifiques et communes pour les différents Services sont détaillées ci-après.

6.1 Création de l’Espace Personnel

La création d’un Espace Personnel pour accéder aux Services est facultative pour les Visiteurs. La création d’un Espace Personnel est en revanche obligatoire pour les Contributeurs et les Clients.

La création d’un Espace Personnel pour les Utilisateurs suppose de renseigner l’ensemble des champs indiqués comme étant obligatoires, à savoir le prénom, nom, l’activité exercée, une adresse email et le choix du mot de passe.

Un email de confirmation adressée à l’adresse email renseignée permettra d’activer la création de l’Espace Personnel. A défaut d’activer l’Espace Personnel dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de l’email précité, la demande de création d’un Espace Personnel sera réputée abandonnée.

Il est également possible de créer un espace personnel grâce à son compte Google, LinkedIn ou Facebook.

Les identifiants de l’Espace Personnel constituent ainsi l’adresse email de contact renseignée et le mot de passe choisi.

4.2 Contenu de l’Espace Personnel

Les Membres sont invités à renseigner ou corriger à tout moment leurs données personnelles dans leur Espace Personnel telles que leur identité, email, leur activité, leur secteur d’activité, leur fonction, leur entreprise, leur code postal.

Les Membres peuvent également enregistrer la personnalisation de la page d’accueil des Services en sélectionnant les thèmes d’intérêts.

Le Contributeur peut également télécharger et modifier sa photo de portrait ainsi que sa biographie qui seront proposés à Major pour validation préalable afin d’être publiées sur le Site pour accompagner les Contenus qu’il publiera.

Les Membres peuvent s’inscrire ou se désabonner aux Newsletters Major, ainsi que gérer leur Abonnement via des onglets dédiés.

4.3 Règles de gestion de l’ Espace Personnel

Les identifiants d’un Espace Personnel sont strictement personnels et confidentiels. Un seul Espace Personnel est attribué pour tous les Services.

En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en renseignant son adresse email. Un email de réinitialisation est alors adressé à l’Utilisate

La conservation et l’utilisation des Identifiants sont sous l’entière et exclusive responsabilité respective de l’Utilisateur. L’Utilisateur personne physique s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et, pour l’Utilisateur personne morale, à en réserver l’usage qu’aux membre de son personnel qui ont en strictement besoin.
Toutes actions effectuées sur l’Espace Personnel avec ses Identifiants seront réputées avoir été exécutées par l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de gérer la sécurité de son Espace Personnel, et de respecter les conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Major en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour en demander le blocage à Major. Dès réception, Major bloquera tout accès à l’Espace Personnel via les Identifiants de l’Utilisateur. Une confirmation écrite du blocage des Identifiants sera adressée par courrier électronique à l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité de Major. Major se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou bloquer les Identifiants de l’Utilisateur si Major est informée de tout usage anormal ou si Major a des raisons légitimes de penser que les Identifiants ont été piratés ou que l’utilisation de l’Espace Personnel est frauduleuse, ou plus généralement que l’utilisation des Identifiants ou de l’Espace Personnel est contraire aux dispositions des présentes CGVU.

7. Newsletters Major

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux Newsletters Major Media qui leur donne accès à des articles de décryptage économique et financiers.

L’inscription aux Newsletters Major Media suppose de communiquer son email. Un fois inscrit, tout Utilisateur peut gérer son abonnement ou se désinscrire via une page spécifique du Site accessible en cliquant sur le lien figurant en bas de page des Newsletters Major Media.

6. Gestion des contenus

Le Contributeur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, données comptables ou chiffrées, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Services Major Media.

Le Contributeur garantit à Major qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Major.

Le Contributeur s’interdit également toute communication d’informations incorrectes ou fausses.
Le Contributeur garantit Major contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Major pourrait subir du fait de la violation, par le Contributeur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU.
Le Contributeur s’engage à indemniser Major de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

8. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner Major.com en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Major, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGVU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.

En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Major, iii) de tous détournements des ressources système de Major, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Major, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Major ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGVU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.

10. Résiliation pour faute des CGVU

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Major se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Major pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages-intérêts en résultant.

Tout Abonnement peut être résilié par une partie par notification écrite adressée à l’autre partie en cas de méconnaissance par cette dernière de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGVU non remédiée après un délai de quinze (15) jours suivant la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, sans préjudice de tous autres droits ou recours.

11. Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, Major décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.

L’Utilisateur reconnait que l’accès et l’utilisation du Site et de son éventuel Espace Personnel dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de Major. Major exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.

Major exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site et/ou de l’Espace Personnel trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur son Espace Personnel ou le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. Major ne garantit pas que le Site et l’Espace Personnel fonctionnent sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

Enfin, Major peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. Major exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que Major est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site, ainsi que le fonctionnement du Site et de l’Espace Personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à Major tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par Major afin que Major puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.

Ainsi, Major s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site et à l’Espace Personnel.
L’Utilisateur reconnait et accepte que Major puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de Major. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.
En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Major ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Services Major Intelligence et les Conditions Générales de Vente Major Formation. Aucune responsabilité ne sera encourue par Major s’agissant des Services Major Media, qui sont gratuits, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

12. Sécurité technique et information 

L’Utilisateur reconnait et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.

Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.

De même, Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par Major sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de Major.

Concernant les Contenus publiés par les Contributeurs, les Contributeurs cèdent à Major l’intégralité des droits d’auteur et plus généralement leurs droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus publiés, notamment tout droit de reproduction, représentation, et d’adaptation. L’ensemble des droits d’exploitation visés ci-dessus sont cédés pour les besoins de l’activité de Major, à toutes fins, commerciales ou non, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection des Contenus définie selon la législation applicable.

Major peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.

L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Major ou des tiers sur le Site et son Contenu.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGVU est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGVU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.

14. Modifications

Major peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGVU.

Préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, Major informera les Utilisateurs bénéficiant d’un Espace Personnel de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions des CGVU.

Concernant les simples Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

15. Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations des CGVU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGVU ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par la loi française.En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGVU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Major a adhéré au service du médiateur CNPM dont les coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la Libération 42 400 Saint Chamond – tél. : 09 88 30 27 72, courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. Tout Client ayant conclu un Abonnement pourra soumettre un litige l’opposant à Major au médiateur, sous réserve d’avoir informé préalablement Major par écrit de sa réclamation.