Les contentieux autour des SPACs poussent à des adaptations

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Des problèmes de conflits d’intérêts, de frais de transaction ou de structuration : après l’engouement suscité par les SPACs dont le nombre a explosé en 2020, ces véhicules financiers sont critiqués. Des pistes d’adaptation sont avancées.

Par Hélène Lerivrain

Publié le 10/4/2021

2020 restera, dans les médias, comme une année marquée par l’euphorie des SPACs (Special Purpose Acquisition Companies). Il s’agit de véhicules dépourvus d’activité opérationnelle qui sont cotés en bourse pour lever des fonds dans le but de financer une opération de fusion-acquisition avec une société non cotée et non encore identifiée. Seul le domaine d’activité ciblé est connu. L’avantage pour les sociétés-cibles est de pouvoir accéder à la cotation en s’affranchissant de certaines contraintes liées aux introductions en Bourse traditionnelles (IPO). C’est souvent moins coûteux et plus rapide.

Des risques et des conflits

Selon l’Autorité de marchés financiers, jusqu’en 2014, ces levées de fonds représentaient moins de 2% de celles des introductions en Bourse aux États-Unis. En 2019, ce pourcentage est monté à 18% et en 2020 à 45%. En parallèle de ce succès, le nombre de contentieux a augmenté, essentiellement pour des questions de conflits d’intérêts. Pas de quoi remettre en cause le principe pour Virna Rizzo et Jordan Le Gallo, avocats au cabinet Cohen Amir-Aslani. "Plus il y a de SPACs, plus le risque de contentieux existe", expliquent-ils sans toutefois relativiser ces risques. "Ce nouveau système peut rapporter gros. Le retour sur investissement peut être colossal, entraînant parfois des abus des fondateurs du SPAC. L’argent des investisseurs est par ailleurs séquestré jusqu’à 24 mois, le temps que la fusion-acquisition ait lieu. C’est donc de l’argent bloqué."

David Faravelon, avocat chez De Gaulle Fleurance & Associés, pointe, pour sa part, un risque de survalorisation des cibles, notamment en cas de forte concurrence, pouvant résulter du déséquilibre entre l’excès de fonds cherchant à être investis et le nombre de cibles réellement attrayantes. "Avec une correction des valorisations tirées à l’excès, les investisseurs risquent de ne pas s’y retrouver du fait des performances forcément disparates des SPACs. Il y a aussi un risque d’acquisitions peu qualitatives à l’approche du terme des 24 mois, générant une pression pour les fondateurs : passé ce délai, sans opération réalisée, le SPAC est liquidé et les investisseurs remboursés", explique David Faravelon.

L’Europe plus attentiste

"La dynamique est très différente en Europe, plus attentiste", note David Faravelon. Les sommes levées y sont moins importantes et les SPACs beaucoup moins nombreux. "En France, les SPACs sont réservés à un cercle réduit d’investisseurs : seuls les investisseurs dits 'qualifiés', avec des tickets d’entrée à 1 million d’euros, sont visés", observe David Faravelon. "En cas d’une crise similaire à 2008, nous devrions procéder à des ajustements en fonction des dérives observées Outre-Atlantique", ajoute Virna Rizzo.

Quelques préconisations sont toutefois formulées pour aller vers plus de transparence. "C’est la clé pour la bonne réussite du SPAC", insiste Virna Rizzo, qui avance quelques pistes d’évolution. "Plutôt que de séquestrer l’argent, on pourrait prévoir un versement de 20% au moment de la souscription et de 80% au moment de la finalisation." Plus qu’une remise en cause des SPACs, Virna Rizzo et Jordan Le Gallo plaident pour une adaptation du modèle, en l’occurrence en faveur des SPARCs (Special Purpose Acquisition Rights Company), qui selon eux pallient les principales contraintes liées aux SPACs. Ils permettent notamment l'identification des sociétés cibles en amont des opérations avec les investisseurs - évitant ainsi à ces derniers de faire des chèques en blanc, et ôtant la pression des deux ans pour trouver une société cible.