Décarbonation dans l’industrie : les aides sont là, mais les sanctions manquent

Les industries ont du mal à se décarboner

Plusieurs aides ont été lancées pour permettre à l’industrie de s’engager dans un processus de décarbonation dans les années à venir. Un processus complexe et technique dont les obstacles persistent, malgré un large soutien de l’État via ses opérateurs.

Par Pierre-Anthony Canovas

Publié le 10/22/2021

C’est un enjeu majeur et croissant pour l’ensemble des entreprises de l’industrie : celui de la décarbonation. Il s’agit pour les industriels de réduire progressivement la consommation d’énergie primaire qui émet du gaz à effet de serre (GES) – les combustibles fossiles – pour le substituer à une énergie plus "propre". L’objectif recherché : améliorer à l’avenir à la fois l’impact climatique et la compétitivité.

Technique et complexe, ce chantier stratégique est toutefois soutenu par les autorités qui se mobilisent. 

Des incitations pour se lancer

L’État mobilise ainsi près de 1,2 milliard d’euros dans le cadre du plan d’investissement pour "bâtir la France de 2030 ". L'ambition est de soutenir et d’accompagner les acteurs du secteur industriel de 2020 à 2022 grâce à un renforcement des dispositifs autour de la chaleur décarbonée, l’efficacité énergétique mais aussi la décarbonation des procédés. De son côté, l’Ademe (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) lance de nombreux appels à projets pour aider les entreprises à se lancer. Près d’une centaine de lauréats ont déjà été sélectionnés en deux étapes – fin 2020 et printemps 2021 – pour une enveloppe globale de 982 millions d’euros.

On y trouve certains groupes très connus, qui ont développé des projets d’efficacité énergétique, comme l’équipementier Michelin sur son site de Blavozy avec son projet OSIRIS, qui développe un procédé d’assemblage de pneumatiques moins consommateur en énergie, Petit Bateau, qui s’engage à réduire la consommation d’eau et de gaz à effet de serre de son site de Troyes ou encore le brasseur Kronenbourg qui a mis en place un brûleur biomasse sur sa chaudière existante à Obernai. Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention allant de 10% à 50% de l’investissement prévu. Ces dispositifs s’ajoutent au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique géré par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) pour des projets standards.

Des mentalités qui évoluent

Plusieurs signes montrent que les industries prennent le pli. Au sein des appels d’offres, on note de plus en plus d’exigences précises au niveau des sous-traitants. "Les entreprises envoient des questionnaires à leurs partenaires : elles ont vraiment besoin de savoir ce qui se passe en amont de la chaîne de valeur" constate Laurent Barbezieux. cofondateur de la start-up Atkio, qui mesure l’empreinte carbone des entreprises et leur propose des solutions pour la réduire. C’est aussi une préoccupation du côté des ressources humaines. "Il faut bien réussir à attirer les jeunes talents", très sensibles au sujet, se réjouit-il.

Des freins persistants

Malgré les aides et les évolutions en interne, plusieurs obstacles s'opposent à la bonne mise en place des stratégies de décarbonation. Pour commencer, les aides font peut-être office de "carotte" incitative, mais en cas de mauvaise conduite, le "bâton" n'existe pas vraiment. Les sanctions en place ne sont pas toujours dissuasives - quand elles existent. Pour des entreprises de plus de 500 personnes qui ne respecteraient pas l’obligation d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre, les amendes sont encore faibles en France, de l’ordre de 10 000 € (et 20 000 € en cas de récidive). Un montant infime à leur échelle, et souvent inférieur à la révision des chaînes de production. Les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros et le total de bilan excède 43 millions d'euros doivent également réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. S'il n'est pas réalisé, les entreprises doivent payer une amende pouvant atteindre 2% du chiffre d'affaires hors taxes, ou 4% en cas de récidive. En revanche les entreprises ne sont pas pénalisées selon leur performance. Il est à noter aussi que le choix des prestataires revient aux organisations : les critères et systèmes d'évaluation ne sont pas uniformisés. 

Cette absence de réglementation stricte fait reposer la décarbonation de l’industrie sur la bonne volonté des dirigeants. Une difficulté supplémentaire, selon Laurent Barbezieux. "S’il n’y a pas de réglementation contraignante, c’est compliqué de faire bouger les choses" estime-t-il. Le dirigeant de la start-up rappelle que les intérêts business restent bien souvent prépondérants face aux enjeux climatiques.

Enfin, d’autres freins concrets demeurent, notamment en ce qui concerne l’expertise des équipes. "C’est un sujet complexe, qui concerne plutôt les ingénieurs. Or les fonctions RSE sont historiquement plutôt issues du marketing, des RH et de la communication, on s’y perd donc un peu" conclut le dirigeant d’Atkio.