Les nouveaux élus des CCI vont devoir faire leurs preuves

Les nouveaux élus des CCI vont devoir faire leurs preuves

Mis au pilori par la Cour des comptes, le modèle français des chambres consulaires (CCI et CMA) est chahuté. Au point que certains demandent une réforme de leur système de financement. Un chamboulement qui ne serait pas vraiment du goût des principales intéressées, qui l’ont bien manifesté lors des dernières élections.

Par La Rédaction

Publié le 12/1/2021

Elles veillent aux intérêts des entreprises, en assurent la représentation, et les conseillent notamment autour des questions administratives. Les chambres consulaires – CCI et CMA -, aujourd’hui financées par la taxe professionnelle et des subventions directes, accompagnent de nombreuses sociétés sur le territoire français. Et ça se passe, a priori, plutôt bien. Du moins, d’après les intéressées. "Les enquêtes de satisfaction auprès des entreprises sont toutes positives", affirme Pierre Goguet, président de CCI France. Mais depuis un rapport de la Cour des comptes, publié le 18 mars 2021, le mode de fonctionnement des chambres consulaires est remis en question. 

Trop chères ?

La première critique qui est faite à ces organismes est leur mode de financement. Avec près de 3 milliards d’euros de budget annuel dédié aux CCI, la Cour des comptes estime que les taxes prélevées s’apparentent plus à une dotation fixée par l’État qu’à une ressource décidée et gérée par les représentants des entreprises. Il faut dire que le modèle français est unique en son genre. Dans la majorité des pays européens, l’État n’interfère pas dans le financement des Chambres consulaires. Celles-ci vivent principalement des cotisations et de la facturation de services auprès d’entreprises. Des modes de fonctionnement qui inspirent la Cour des comptes. "Il faut étudier d’autres solutions de financement, suggèrent les juges de la rue Cambon. Basculement sur le budget général, contribution volontaire obligatoire, financement au cas par cas des commandes publiques"… Les pistes sont nombreuses pour répondre aux demandes de coupes budgétaires de l’État, mais ne font pas l’unanimité. Pierre Goguet va jusqu’à juger que l’autofinancement par la vente de services est "irréaliste". Un constat qui tombe comme un couperet, et qui fait suite à une loi de 2019 qui stipule que les CCI sont censées subvenir de plus en plus à leurs propres besoins de financement en facturant certaines prestations.

De nouvelles formes de concurrence

En plus de ces difficultés qui viennent de l’État, les chambres consulaires doivent faire face à celles qui viennent directement… des entreprises. De nouvelles lois permettent aux sociétés d’assurer elles-mêmes ce que proposaient les CCI. Ainsi, la loi "Choisir son avenir professionnel" soumet au marché la compétence des chambres consulaires en matière de formation et d’apprentissage : toute entreprise peut désormais créer son propre Centre de formation d’apprentis. Ainsi, Accor, AccorInvest, Adecco, Korian et Sodexo ont lancé le CFA des Chefs, premier centre de formation pour apprentis interentreprises, dédié aux métiers de la cuisine et de la restauration. 

Des défis de taille pour les nouveaux élus

Les CCI sont donc sous pression. Marquées par les critiques, la concurrences et la crise du Covid, elles n’ont pas hésité à mobiliser leurs membres à l’occasion des dernières élections, qui se sont tenues du 27 octobre au 9 novembre 2021. Objectif : s’assurer du soutien des entreprises qu’elles représentent, afin de faire valoir leur utilité auprès du gouvernement. "Bâtir", "s’adapter", "se transformer", "faire ensemble",… les termes employés par les nouveaux élus ne laissent aucun doute : conscients des mutations à venir, ils comptent mobiliser leurs équipes et les entreprises pour faire front commun face aux réformes de l’État. Mais ce n’est pas tout : plusieurs élus préconisent un rapprochement entre les différentes CCI régionales. Un véritable tournant, alors qu’historiquement, elles ont toujours eu du mal à accorder leurs actions en matière de développement économique, de création d’emplois, ou même de formation. Le principal problème ? Une concurrence "inter-région", chaque chambre faisant valoir des "spécificités locales". 

Il faudra au moins cela, pour assurer une réponse aux attentes du gouvernement – et de Bercy, notamment. Pour rappel, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire insistait, en réaction au rapport de la Cour des comptes, sur "l’ardente obligation" des CCI à "accélérer leur transformation". Et d’ajouter que "le gouvernement [y] sera particulièrement attentif et exigeant."