Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site « www.major.com ». Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur

Major Corp est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 702 000,00 €.
L’entreprise est située au 37, rue Dubois-Crancé 69 600 Oullins.
R.C.S. Lyon 894 689 975 - SIRET : 89468997500015 - APE : 6312Z
Le directeur de la publication est Julien Lopizzo, président directeur général de Major Corp.
Pour contacter Major Corp : nous-contacter@major.com.

Hébergement

Le site « www.major.com » est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation

Le site Major accessible à l’adresse major.com est exploité par la société Major Corp, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 2.702.000 euros, dont le siège social est situé 37/39, rue Dubois Crance 69600 Oullins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 689 975 (ci-après désignée « Major »).

L'utilisation des Services et la navigation sur le Site tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site ni les Services.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

« CGU »
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Clients »
Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Services Major Formation, aux Services Major Intelligence ou aux Services Major Experts.
« Contenu »
Désigne l’ensemble des Contenus accessibles sur le Site qu’ils soient publiés par Major ou par des Contributeurs.
« Contributeur »
Désigne toute personne physique ou morale invitée par Major à publier des Contenus dans le cadre des Services Major Media.
« Espace Personnel »
Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site.
« Identifiants »
Désigne l'ensemble des informations propres à chaque Utilisateur composées d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé nécessaires à l’Utilisateur afin de pouvoir accéder à son Espace Personnel.
« Membre »
Désigne tout Visiteur ayant créé un Espace Membre pour les Services Major Media.
« Services »
Désigne l’ensemble des Services Major Formation, des Services Major Media et des Services Major Intelligence.
« Services Major Experts »
Désigne les services d’audit ou d’accompagnement liés à la veille concurrentielle, les procédures de compliance, la prévention de la malveillance cybercriminelle, la protection de la confidentialité ou encore l’anticipation des risques proposés par Major aux Clients.
« Services Major Formation »
Désigne les services de formation professionnelle proposés par Major aux Clients.
« Services Major Intelligence »
Désigne les services de la plateforme de données d’entreprises accessible sur le Site aux Clients.
« Services Major Media »
Désigne les services d’informations disponibles en libre accès sur le Site.
« Site »
Désigne le site web accessible via le nom de domaine www.major.com.
« Utilisateur »
Désigne un Client, un Visiteur ou un Contributeur.
« Visiteur »
Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.

2. OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Services Major Intelligence et les Conditions Générales de Vente Major Formation qui sont particulières aux Services de Major Intelligence et aux Services Major Formation. En cas de contradiction, les conditions particulières précitées prévalent sur les présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve des restrictions d’accès ou de fonctionnalités propres applicables ou réservées aux Utilisateurs ayant souscrit certains Services dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité d’accès au Site dépend directement de cette connexion, ce dont Major n’est aucunement responsable.

3.2. Accès aux Services

3.2.1 Services Major Media

Les Services Major Media sont fournis à titre gratuit et librement accessibles à tout Utilisateur, qu’il soit simple Visiteur, ou bien Client, Membre ou Contributeur.

3.2.2 Services Major Formation

L’accès aux Services Major Formation est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Major Formation, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente Major Formation accessibles sur le Site.

Le Visiteur a seul accès au catalogue des formations proposées.

3.2.3 Services Major Intelligence

L’accès aux Services Major Intelligence est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Major Intelligence, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Services Major Intelligences accessibles sur le Site.

3.2.4 Services Major Experts

L’accès aux Services Major Experts est payant, restreint aux seuls Clients ayant souscrit les Services Major Experts, et soumis aux conditions spécifiques définies par les Conditions Générales de Vente Major Experts.

4. ESPACE PERSONNEL

Les conditions de création et de gestion de l’Espace Personnel spécifiques et communes pour les différents Services sont détaillées ci-après.

4.1 Espace Personnel pour les Services Major Media

4.1.1 Création de l’Espace Personnel pour les Services Major Media

La création d’un Espace Personnel pour accéder aux Services Major Média est facultative pour les Visiteurs. La création d’un Espace Personnel est en revanche obligatoire pour les Contributeurs.

La création d’un Espace Personnel pour les Visiteurs ou Contributeurs suppose de renseigner l’ensemble des champs indiqués comme étant obligatoires, à savoir le prénom, nom, l’activité exercée, une adresse email et le choix du mot de passe.

Un email de confirmation adressée à l’adresse email renseignée permettra d’activer la création de l’Espace Personnel. A défaut d’activer l’Espace Personnel dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la réception de l’email précité, la demande de création d’un Espace Personnel sera réputée abandonnée.

Il est également possible de créer un espace personnel grâce à son compte Google, LinkedIn ou Facebook.

Les identifiants de l’Espace Personnel constituent ainsi l’adresse email de contact renseignée et le mot de passe choisi.

4.1.2 Contenu et gestion de l’Espace Personnel pour les Services Major Media

Le Membre ou le Contributeur sont invités à renseigner ou corriger à tout moment leurs données personnelles dans leur espace membre telles que leur identité, email, leur activité, leur secteur d’activité, leur fonction, leur entreprise, leur code postal.

Le Membre ou le Contributeur peuvent également enregistrer la personnalisation de la page d’accueil des Services Major Media en sélectionnant les thèmes d’intérêts.

Le Contributeur peut également télécharger et modifier sa photo de portrait ainsi que sa biographie qui seront proposés à Major pour validation préalable afin d’être publiées sur le Site pour accompagner les Contenus qu’il publiera.

Le Membre ou le Contributeur peuvent s’inscrire aux Newsletters Major, modifier leur abonnement ou se désabonner sur leur Espace Personnel via l’onglet dédié.

4.2 Espace Personnel pour les Services Major Formation

Le Client ayant souscrit les Services Major Formation, qu’il soit commanditaire ou bénéficiaire des Services Major Formation, disposera d’un Espace Personnel.

La création préalable d’un Espace Personnel est en outre requis pour toute souscription des Services Major Formation en ligne.

Les modalités de création et de gestion du Espace Personnel spécifiques pour les Services Major Formations seront détaillées dans les Conditions Générales de Vente Major Formation.

4.3 Espace Personnel pour les Services Major Intelligence

Les conditions de création et de gestion spécifiques d’un Espace Personnel pour les Services Major Intelligence sont définies dans les Conditions Générales de Services Major Intelligence.

4.4 Règles de gestion communes à l’ensemble des Espaces Personnels

Les identifiants d’un Espace Personnel sont strictement personnels et confidentiels. Un seul Espace Personnel est attribué pour tous les Services.

En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en renseignant son adresse email. Un email de réinitialisation est alors adressé à l’Utilisateur.

La conservation et l’utilisation des Identifiants sont sous l’entière et exclusive responsabilité respective de l’Utilisateur. L’Utilisateur personne physique s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et, pour l’Utilisateur personne morale, à en réserver l’usage qu’aux membres de son personnel qui ont en strictement besoin.

Toutes actions effectuées sur l’Espace Personnel avec ses Identifiants seront réputées avoir été exécutées par l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de gérer la sécurité de son Espace Personnel, et de respecter les conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Major en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour en demander le blocage à Major. Dès réception, Major bloquera tout accès à l’Espace Personnel via les Identifiants de l’Utilisateur. Une confirmation écrite du blocage des Identifiants sera adressée par courrier électronique à l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité de Major. Major se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou bloquer les Identifiants de l’Utilisateur si Major est informée de tout usage anormal ou si Major a des raisons légitimes de penser que les Identifiants ont été piratés ou que l’utilisation de l’Espace Personnel est frauduleuse, ou plus généralement que l’utilisation des Identifiants ou de l’Espace Personnel est contraire aux dispositions des présentes CGU.

5. NEWSLETTERS MAJOR MEDIA

Tout Utilisateur peut s’inscrire aux Newsletters Major Media qui leur donne accès à des articles de décryptage économique et financiers.

L’inscription aux Newsletters Major Media suppose de communiquer son email. Un fois inscrit, tout Utilisateur peut gérer son abonnement ou se désinscrire via une page spécifique du Site accessible en cliquant sur le lien figurant en bas de page des Newsletters Major Media.

6. GESTION DES CONTENUS

Le Contributeur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, données comptables ou chiffrées, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre des Services Major Media.

Le Contributeur garantit à Major qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Major.

Le Contributeur s’interdit également toute communication d’informations incorrectes ou fausses.

Le Contributeur garantit Major contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Major pourrait subir du fait de la violation, par le Contributeur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.

Le Contributeur s’engage à indemniser Major de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage et se porte fort de l’engagement de son éventuel personnel à utiliser le Site dans le respect des présentes, de la bonne foi et de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi du Site par l’Utilisateur est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment (i) de reproduire, diffuser, ou communiquer publiquement le Contenu du Site, autrement que dans le cadre du droit de courtes citations du Contenu qui doivent, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, impérativement s’accompagner du nom de l’auteur et désigner Major.com en tant que source, (ii) transformer ou modifier le Site ou tout Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Major, (iii) de se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d’empêcher ou d’entraver la correcte utilisation du Site.

En outre, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes : i) d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services fournis par le Site, ii) de toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Major, iii) de tous détournements des ressources système de Major, iv) de toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Major, iv) de toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, v) de tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Major ou des autres Utilisateurs du Site, et vi) plus généralement tout manquement aux présentes CGU ou toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu.

8. RÉSILIATION POUR FAUTE DES CGU

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Major se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Major pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages-intérêts en résultant.

9. EXCLUSION DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions du présent Article et des dispositions légales impératives applicables, Major décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site et de son éventuel Espace Personnel dépendent notamment du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la disponibilité des Services, indépendamment de la volonté de Major. Major exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la fourniture de l’accès au Site et aux Services.

Major exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site et/ou de l’Espace Personnel trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation du tout Utilisateur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention d’un Utilisateur sur son Espace Personnel ou le Site, ou de tous tiers, (iii) en cas de dysfonctionnement du réseau téléphonique, (iv) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Utilisateur, (v) en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur. Major ne garantit pas que le Site et l’Espace Personnel fonctionnent sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

Enfin, Major peut insérer des liens vers des sites internet de tiers. Major exclut expressément toute responsabilité quant aux conditions d’accès par les Utilisateurs vers les sites internet de tiers via les liens mis en place dans le cadre du Site, ni du contenu des informations fournies sur ces sites internet de tiers au titre de l’activation desdits liens.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Major est tenue, en application des présentes, à une obligation de moyens et s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de respecter les engagements pris au titre des présentes et notamment afin d’assurer la continuité d’accès au Site, ainsi que le fonctionnement du Site et de l’Espace Personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à notifier à Major tout dysfonctionnement de la Plateforme immédiatement après en avoir eu connaissance aux coordonnées qui lui seront communiquées par Major afin que Major puisse intervenir dans les meilleurs délais pour effectuer les mesures de maintenance nécessaires.

Ainsi, Major s’engage à réaliser dans la mesure du possible toute opération de maintenance corrective ou évolutive en dehors des heures ouvrées, c’est-à-dire en évitant les heures comprises entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrés, et à prévenir avec un délai raisonnable l’Utilisateur de toute interruption anticipée de l’accès au Site et à l’Espace Personnel.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Major puisse restreindre, limiter ou suspendre l’accès au Site en suite d’une décision émanant d’une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire, ou en raison de l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de Major. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans ces conditions.

En toute hypothèse et nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Major ne pourra excéder les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales de Services Major Intelligence et les Conditions Générales de Vente Major Formation. Aucune responsabilité ne sera encourue par Major s’agissant des Services Major Media, qui sont gratuits, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

10. SÉCURITÉ TECHNIQUE ET INFORMATIQUE

L’Utilisateur reconnaît et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux le l’Utilisateur. Major ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces activités, que ces dernières résultent de l’utilisation du Site ou de l’activation par l’Utilisateur de tout lien hypertexte présent sur le Site.

Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir du fait de l’accès et l’utilisation du Site et du fait du téléchargement, de l’enregistrement, de la conservation ou de l’utilisation de tout élément ou donnée informatique par l’Utilisateur ou de tout programme ou logiciel de tiers.

De même, Major ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté d’ordre technique notamment, sans que cela soit exhaustif, de toute difficulté de compatibilité des programmes, des fichiers informatiques et des données fournies ou communiquées par Major sur le Site, avec l’environnement technique et informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de son environnement technique ou informatique. Il lui appartient de détenir et/ou d’obtenir tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de sa sécurité informatique pour laquelle il s’engage à mettre en place tous les outils nécessaires pour détecter, traiter, éliminer, tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique malveillant, en ce compris pour tout logiciel, programme ou élément technique ou informatique qui affecterait le Site.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et Contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs au Site sont la propriété intellectuelle de Major.

Concernant les Contenus publiés par les Contributeurs, les Contributeurs cèdent à Major l’intégralité des droits d’auteur et plus généralement leurs droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus publiés, notamment tout droit de reproduction, représentation, et d’adaptation. L’ensemble des droits d’exploitation visés ci-dessus sont cédés pour les besoins de l’activité de Major, à toutes fins, commerciales ou non, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection des Contenus définie selon la législation applicable.

Major peut également insérer des liens vers des contenus édités par des tiers, qui sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive desdits tiers.

L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Major ou des tiers sur le Site et son Contenu.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants le Site ou son Contenu non conforme aux termes de ces CGU est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage du Site strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser le Site conformément aux CGU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie du Site.

12. MODIFICATIONS

Major peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGU.

Préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, Major informera les Utilisateurs bénéficiant d’un Espace Personnel de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions des CGU.

Concernant les simples Visiteurs, ils pourront à tout moment prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

13. INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l'une quelconque des stipulations des CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger.